Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après « CGU/CGS ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de réservation des services proposés par le site de conciergerie.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGS par l’utilisateur.
1. Présentation du site et des services
Le site propose des services de conciergerie, incluant notamment :
- La location de véhicules
- La location d’appartements, de villas
- L’organisation et la réservation d’activités touristiques, et de loisirs.
Les services sont proposés en Algérie, sous réserve de disponibilité.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
3. Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier des services, l’utilisateur déclare :
- Être majeur et juridiquement capable ;
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande ou réservation ;
- Disposer des documents requis selon le service (pièce d’identité, permis de conduire valide, caution, etc.).
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces conditions.
4. Réservation des services
Les réservations peuvent être effectuées via le site, par téléphone ou par tout autre moyen indiqué.
Toute réservation devient effective après :
- Confirmation de la disponibilité ;
- Acceptation du devis ou des conditions tarifaires ;
- Versement éventuel d’un acompte ou du paiement total.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-respect des conditions ou de force majeure.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en Euros, sauf mention contraire.
Les tarifs peuvent inclure ou exclure certaines charges (carburant, assurance complémentaire, ménage, taxes, activités optionnelles), précisées lors de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au moment de la commande.
6. Caution et responsabilités
Pour certains services (location de véhicule ou de bien immobilier), une caution peut être exigée.
L’utilisateur est responsable :
- Des dommages causés au véhicule ou au logement durant la période de location ;
- Du respect des règles d’utilisation, de sécurité et de voisinage ;
- Des pertes, vols ou dégradations imputables à son fait ou à celui des occupants.
Toute dégradation pourra donner lieu à une retenue partielle ou totale sur la caution.
7. Annulation et modification
Les conditions d’annulation ou de modification varient selon le service réservé et sont précisées lors de la réservation.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais peuvent être appliqués.
8. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur agit en tant qu’intermédiaire ou prestataire selon les services proposés.
Il ne saurait être tenu responsable :
- Des retards ou annulations dus à des causes indépendantes de sa volonté ;
- Des accidents, pertes ou dommages survenus lors des activités proposées, sauf faute avérée ;
- De l’usage non conforme des biens ou services par l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi algérienne n°18-07 relative à la protection des données à caractère personnel.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la relation client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par la législation algérienne relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGS à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGS sont régies par le droit algérien.
En cas de litige, les tribunaux algériens seront seuls compétents.